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Sciences sociales et juridiques · DroitAussi sur : Guardia Civil (Escala de Cabos y Guardias) · Policía Nacional (Escala Básica)

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Droit

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Introduction à la Licence en Droit. Source : Wikipédia (CC BY-SA 4.0).

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Concept, classification et étymologie du Droit

  • Droit : système de normes et de principes à caractère coactif
  • Ordonnancement juridique : ensemble des normes en vigueur dans un État
  • Droit comparé : analyse des différences entre les ordonnancements
  • Droit public : régule l'action des pouvoirs publics
  • Droit privé : régule les relations entre personnes physiques et morales
  • Branches du droit public : constitutionnel, administratif et pénal
  • Branches du droit privé : civil, commercial et du travail
  • Droit international : se divise en public et privé
  • Étymologie : dérive du latin *directum* (ce qui est conforme à la norme)
  • Distinction historique : différence entre le licite (légal) et l'honnête (moral)

Concept, nature et classification du Droit

  • Droit : système de normes générales, obligatoires et avec sanction coercitive.
  • Origine : mélange de rationalité, d'intérêts politiques, socio-économiques et de valeurs sociales.
  • Harmonie normative : dépend de la convergence des intérêts politiques et de la stabilité du pouvoir.
  • Difficulté formelle : la diversité des organes et des moments historiques génère de l'hétérogénéité et des lacunes juridiques.
  • Hiérarchie des normes : subordination des normes par la compétence de l'organe qui les énonce.
  • Prévalence : la norme spéciale prévaut sur la norme générale dans des cas spécifiques.
  • Abrogation : la norme postérieure annule la précédente.
  • Droit objectif : normes obligatoires créées par l'État (accent sur la validité).
  • Droit subjectif : facultés individuelles accordées par l'ordre juridique.

Concepts de Droit Objectif et Subjectif et Évolution Historique

  • Droit objectif : normes qui régissent la vie en société et établissent des droits et des obligations.
  • Droit subjectif : faculté ou puissance d'un sujet accordée par la norme juridique.
  • Droits politiques : suffrage, éligibilité, association politique et service de juré.
  • Droits personnels ou créances : origine des obligations corrélatives.
  • Droits réels : facultés exercées sur des choses sans égard aux personnes.
  • Origine étatique : institutionnalisation du droit à l'Époque moderne.
  • Droit coutumier : base des premières civilisations (Mésopotamie, Phénicie, Palestine, Égypte et Grèce).
  • Apport romain : systématisation du droit de la famille, du mariage, de l'adoption, de la patria potestas, des contrats et des droits réels.
  • Influence humaniste : Machiavel, Hobbes et Locke dans la formation du droit comme instrument de l'État.
  • Droit continental : physionomie positiviste en Amérique latine et en Europe continentale.

Réalisation et caractéristiques du droit

  • Efficacité : Requiert une correspondance entre la norme et le fait (efficacité sociale/matérielle).
  • Consensus : L'objectif est l'acceptation volontaire sans pression coercitive.
  • Publicité : Condition préalable de validité et début de la vie juridique.
  • Vigueur : En règle générale, elle est pour une durée indéterminée à compter de sa publication.
  • Élaboration rationnelle : doit inclure l'analyse des causes, des effets et des exigences formelles.
  • Instrumentation : nécessite une réglementation secondaire et des organes pour son application.
  • Principe de légalité : interdit aux organes inférieurs de modifier ou d'élargir la norme.
  • Mandat populaire : le citoyen est le propriétaire du pouvoir ; l'État doit fournir des garanties.
  • Sauvegarde : la défense des droits et de l'ordre est liée à la légalité.
  • Caractéristique normative : le droit est un système de règles obligatoires dans la réalité sociale.
  • Caractéristique bilatérale : relation de droits et de devoirs entre deux parties.
  • Caractéristique coercible : est exécutoire par la force publique.
  • Caractéristique de système : le droit est un ensemble organisé de normes.
  • Caractéristique de justice : le droit a une projection vers la justice.

Caractéristiques du Droit et Sources

  • Bilatéralité : nécessite une interactivité entre deux ou plusieurs personnes
  • Hétéronomie : la volonté est soumise à des impératifs externes
  • Coercibilité : exigence d'utiliser la force pour exécuter la conduite prescrite
  • Incoercibilité : caractéristique des normes de traitement social (opposé au juridique)
  • Inviolabilité : résistance de la norme face à la violation par la sanction
  • Système : normes organiquement corrélées avec rang et prééminence
  • Ordre juridique : ensemble de normes positives coordonnées hiérarchiquement
  • Pyramide des normes : représentation classique du système juridique (Kelsen)
  • Cercles concentriques : conception actuelle du système juridique
  • Justice : élément essentiel et définissant de la norme juridique
  • Sources du droit : faits, actes ou objets qui engendrent le droit en vigueur

Sources du Droit : Classification et Concepts

  • Sources historiques : documents anciens contenant des lois (ex. Code de Hammurabi)
  • Sources réelles/matérielles : facteurs sociaux, politiques ou économiques qui motivent la norme
  • Sources formelles : actes de l'État ou de la société pour créer des lois (loi, coutume, doctrine, jurisprudence, principes généraux, traités)
  • Droit coutumier : droit non écrit basé sur la répétition d'actes ayant force de loi
  • Coutume : peut combler des lacunes juridiques ou abroger des lois inappropriées
  • Pérou : Art. 149° de la Constitution reconnaît la justice coutumière dans les communautés paysannes et natives
  • Pérou : Art. 66° de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire reconnaît la justice de paix
  • Pérou : Loi n° 27908 reconnaît la justice des rondas campesinas (milices villageoises)
  • Constitution : norme fondamentale d'un État souverain
  • Loi : précepte dicté par l'autorité compétente pour le bien commun
  • Jurisprudence : interprétations répétées des tribunaux
  • Acte juridique : acte d'autonomie privée avec un contenu préceptif
  • Principes généraux du droit : fondements normatifs généraux de l'ordonnancement juridique
  • Doctrine : opinions de juristes dans des essais, des thèses ou des manuels
  • Statut de la Cour internationale de Justice (Art. 38) : traités, coutume, principes généraux et sources auxiliaires (doctrine/jurisprudence)
  • Ex aequo et bono : possibilité de juger selon ce qui est bon et équitable en droit international

Herméneutique et interprétation juridique

  • Herméneutique : discipline pour déchiffrer le sens et la portée des expressions juridiques.
  • Interprétation : détermination du sens de la norme dans un cas concret et pratique.
  • Interprétation authentique : réalisée par le même auteur de la norme.
  • Interprétation non authentique : réalisée par un tiers distinct de l'auteur.
  • Interprétation déclarative : concorde avec le tenor littéral.
  • Interprétation extensive : s'applique à plus de cas que le sens littéral.
  • Interprétation restrictive : s'applique à moins de cas que le sens littéral.
  • Tendance subjectiviste : le sens est la volonté du législateur.
  • Tendance objectiviste : le sens est la finalité intrinsèque de la loi (prédominante).
  • École exégétique : rationalisme, infaillibilité du législateur, omnipotence de la loi et attachement au sens littéral.
  • École du droit libre : le juge n'est pas soumis au sens littéral et recherche le droit indépendamment de l'État.
  • École historique : donne la priorité à l'élément historique pour saisir « l'esprit du peuple ».
  • École de la libre recherche scientifique : cherche la finalité sociale et l'idée de justice face aux lacunes juridiques.

Écoles d'interprétation, éléments de la loi et intégration juridique

  • École Téléologique (Ihering) : La fin de la loi est son essence et elle doit avoir une finalité sociale.
  • École Formaliste (Kelsen) : Structure pyramidale où la norme supérieure est un cadre de possibilités.
  • Système réglementé : Règles claires d'interprétation.
  • Système non réglementé : Liberté d'action du juge pour interpréter.
  • Élément grammatical : Sens du Diccionario de la lengua española (sauf définition expresse ou technique).
  • Élément logique : Analyse de la ratio legis et harmonie interne de la loi.
  • Élément historique : Analyse des messages, motions et procès-verbaux des débats législatifs.
  • Élément systématique : Harmonie entre la règle et l'ensemble de l'ordre juridique.
  • Interprétation de la coutume : Prédominance des éléments logiques et systématiques.
  • Interprétation des contrats : Règles de bonne foi, analogie et faveur du débiteur pour les points obscurs.
  • Intégration juridique : Construction d'une norme en l'absence de solution pour un cas générique.
  • Lacunes normatives (de lege lata) : Absence de solution dans le droit actuel.
  • Lacunes axiologiques (de lege ferenda) : Solution existante mais perçue comme injuste ou insuffisante.
  • Lacunes du droit : Affectent l'ensemble du système (rejetées par Kelsen).
  • Lacunes de la loi : Affectent uniquement le droit législatif et sont intégrables par le juge.
  • Lacunes de connaissance et de reconnaissance : Distinction d'Alchourrón et Bulygin.

Lacunes normatives, mécanismes d'intégration et branches du droit

  • Lacunes normatives : causées par des failles du système ou des problèmes de subsumption.
  • Lacunes de connaissance : manque d'informations sur des faits particuliers.
  • Lacunes de reconnaissance : manque de détermination sémantique.
  • Raisonnement analogique : va du particulier au particulier similaire (mélange induction et déduction).
  • Raisonnement déductif : unique absolument certain (va du général au particulier).
  • Raisonnement inductif : problématique à moins qu'il ne comprenne tous les cas particuliers.
  • Doctrine romaniste : les principes généraux sont des maximes de justice du droit romain.
  • Doctrine iusnaturaliste : les principes généraux sont antérieurs et supérieurs au droit positif.
  • Doctrine iuspositiviste : les principes généraux ne sont exigibles que s'ils sont dans la norme juridique.
  • Équité naturelle : correctif à la rigidité de la loi (summum ius summa iniuria).
  • Antinomie légale : contradiction entre des normes ayant le même champ de validité.
  • Critère de hiérarchie : la norme supérieure prime sur l'inférieure.
  • Critère de spécialité : la norme spéciale prime sur la générale.
  • Critère de temporalité : la norme postérieure prime sur l'antérieure.
  • Droit public : régule les liens entre les particuliers et le pouvoir public ou entre pouvoirs publics.
  • Droit constitutionnel : normes fondamentales et constitutives de l'État.
  • Droit pénal : étude du pouvoir punitif (ius puniendi) et répression du crime.
  • Droit administratif : régule la structure et les relations de l'Administration publique.
  • Droit international public : régule les relations entre les États et les organisations internationales.
  • Droit du travail : exemple de domaine où le public et le privé se mélangent.

Classification et définitions des branches du Droit

  • Droit politique : étudie le commandement, l'obéissance, les formes de gouvernement et la sociologie électorale.
  • Droit constitutionnel : lois fondamentales, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs publics.
  • Droit administratif : administration publique, services publics et sécurité juridique.
  • Droit de l'immigration : transit international, entrée, séjour et rapatriement.
  • Droit de la procédure : résolution des conflits, compétence des tribunaux et acteurs du procès.
  • Droit international public : conduite des États et des organisations internationales (ex. ONU).
  • Droit fiscal/financier : collecte et classification des impôts.
  • Droit pénal : définition des infractions, des peines et des mesures de sécurité.
  • Droit privé : relations entre personnes en situation d'égalité.
  • Droit civil : vie quotidienne (famille, propriété, successions, contrats).
  • Droit commercial : actes de commerce, commerçants et exploitation d'entreprises.
  • Droit international privé : conflit de lois, juridiction et nationalité dans les relations privées.
  • Droit social : protection des individus socialement vulnérables.
  • Droit du travail : justice sociale dans les relations de travail (individuelles, collectives et procédurales).
  • Droit économique : intervention et contrôle de l'État dans l'activité économique.
  • Droit agraire : tenure des terres et activité agricole.
  • Droit écologique : protection de l'environnement, utilisation durable et sanctions pour dommages environnementaux.

Infraction impropre d'omission

  • Infraction impropre d'omission : conduite où la pertinence pénale découle du défaut d'action
  • Conséquences de l'omission : dommages, décès ou blessures évitables
  • Exemple fonctionnel : agent public omettant de respecter un mandat légal ou judiciaire
  • Exemple entrepreneurial : ne pas retirer des produits défectueux du marché malgré la connaissance du défaut

Aperçu des fiches (6 sur 40)

  1. 01

    Étymologie du mot droit : de quelle voix latine dérive-t-il ?

    directum

  2. 02

    Signification de la voix latine « directum » dans le contexte du droit :

    ce qui est conforme à la règle, à la loi, à la norme

  3. 03

    Selon Ulpien (IIIe siècle apr. J.-C.), que régule le droit public ?

    l'action des pouvoirs publics

  4. 04

    Selon Ulpien (IIIe siècle apr. J.-C.), que régule le droit privé ?

    les relations privées entre personnes physiques et morales

  5. 05

    Dans la classification d'Ulpien, quelles branches composent le droit privé ?

    civil, commercial et du travail

  6. 06

    Selon la RAE (Real Academia Española), quels éléments intègrent la définition du droit ?

    Normes, principes, coutumes et conceptions jurisprudentielles et de la communauté juridique.

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